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Le site « www.private-corner.eu » est édité par Private Corner
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Directeurs de la publication : Estelle DOLLA / Yves CARON
Hébergeur du site « www.private-corner.eu » : OVH
Date de création du site « www.private-corner.eu » : 10/11/2020

Droits de propriété intellectuelle

Les informations et les données publiées sur ce site Internet sont protégées par la loi. Les droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle qui protègent ce site (y compris les droits de marque déposée et non déposée, les textes, les photographies, les logos, les icônes, les enregistrements sonores, les logiciels, etc.) sont la propriété de Private Corner ou sont détenus sous licence par la Société ou sont libres de droit. Vous ne pouvez utiliser ou imprimer des données qu'à des fins personnelles et non commerciales.
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Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées par Private Corner en tant que responsable de traitement.
Vos données personnelles sont collectées afin de pouvoir traiter et gérer votre demande de renseignement ou de souscription à l’un de nos Fonds, leur traitement par Private Corner a pour base juridique votre consentement.
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Vos données personnelles sont conservées tant que vous êtes titulaire de parts de Fonds gérés par Private Corner et n’en avez pas demandé la suppression à la Société. En tout état de cause, vos données personnelles ne sont pas conservées plus de 3 ans après la dissolution du Fonds ou de leur collecte si votre demande de souscription n’a pas abouti.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » par email : contact@private-corner.eu ou par courrier : 16, cours Albert 1er 75008 Paris. Un justificatif d’identité vous sera demandé pour l’exercice de ces droits.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Traitement des réclamations

Les clients et clients potentiels ont la possibilité d’adresser des réclamations à Private Corner. Les réclamations peuvent être transmises à la Société, elles sont gratuites et traitées sans coût.

Toutes les réclamations reçues font l’objet d’un accusé de réception auprès du réclamant avec la référence d’un numéro de dossier de réclamation envoyé, dans un délai de 10 jours ouvrables maximum.
La réponse à la réclamation sera envoyée dans un délai de deux mois maximum après la date de réception de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Droit applicable et juridiction

L’accès, la visite et/ou l’utilisation de ce site Internet ainsi que le présent avertissement sont régis et interprétés en vertu du droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour juger tout litige relatif en la matière, la Société pourra cependant choisir un autre tribunal compétent pour juger d’un litige similaire en vertu d’une législation applicable.

Prévention des conflits d’intérêts

Par situation de conflit d’intérêts, il faut entendre toute situation dans laquelle les intérêts de Private Corner, en tant que gestionnaire de fonds d’investissement, ou de ses sociétés liées ou actionnaires seraient divergents des intérêts des clients et dans laquelle le processus décisionnel pourrait conduire à peser en faveur de Private Corner au détriment des clients. L’activité de Private Corner doit être gérée dans l’intérêt des clients. A cet effet, Private Corner a mis en place une procédure qui relate les systèmes de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts pour les activités exercées par Private Corner. Private Corner établit une cartographie des situations potentielles susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts.
Les principaux conflits d’intérêts identifiés peuvent survenir entre :

Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne tient à jour un registre permanent des conflits d’intérêts, avérés ou potentiels. Les conflits d’intérêts font l’objet d’un reporting aux Dirigeants de Private Corner.
Private Corner s’engage à informer ses clients de la nature générale ou de la source de ce ou ces conflit(s) d’intérêts si une telle situation devait être identifiée.

Politique de rémunération

La politique de rémunération de Private Corner repose sur l’évaluation des compétences et de critères de performance annuels, quantitatifs et qualitatifs. La politique de rémunération obéit aux principes suivants :

Les principes généraux de la politique de rémunération de Private Corner sont du ressort de la Direction de Private Corner. La politique de rémunération s’applique à l’ensemble du personnel de Private Corner indépendamment des attributions ou fonctions au sein de la société de gestion.